Intermittence : L’affiliation

pertinence.retinienne/ avril 1, 2020/ Le Monde du Cinéma/ 0 comments

Dans cette période trouble, je me suis dit que c’était l’occasion parfaite pour la découvert du régime spécifique des intermittents du spectacle. Nous allons nous intéresser dans cet article aux conditions d’affiliation. Ainsi, quand le grand jour arrivera et que vous aurez assez travaillé pour rentrer dans cette grande famille, vous aurez toutes les informations nécessaires.

Conditions Générales d’affiliation

Avant de voir en détail la déclaration de ses heures pour être affilié au régime intermittent, il me semble important de savoir qu’il y a des conditions préalables à remplir. Voici donc les critères que vous devez remplir pour pouvoir être éligible à ce régime spécifique.

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi et être en recherche « active et permanente » d’un emploi.
  • Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
  • Résider en France
  • Avoir moins de 67 ans
  • Ne pas avoir démissionné sans raison légitime de votre dernier emploi.

Conditions horaires d’affiliation

Les conditions horaires pour être affilié au régime spécifique des intermittents sont assez simples. Il faut justifier d’avoir effectué un minimum de 507h sur les 365 derniers jours depuis la fin du dernier contrat. Ces heures doivent pouvoir être attestées par des contrats de travail relevant exclusivement de l’annexe VIII (techniciens) et/ou l’annexe X (artistes).

Je reviendrai sur les notions d’annexes VIII et X, qui ont des fonctionnements différents si on est technicien ou artiste du spectacle. Le calcul des heures et le calcul de l’indemnité sont différentes. Cependant il est tout à fait possible de travailler dans les deux annexes, mais votre indemnisation s’ouvrira dans l’annexe sous laquelle vous avez effectué la majorité de vos heures.

Il est également possible de travailler en tant qu’auto-entrepreneur ou avec des contrats au régime général si vous êtes intermittent. Mais ces heures ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture de vos droits.

BON A SAVOIR : Tu as effectué des heures au régime général en tant qu’intervenant en enseignement technique (et spécifique à ton métier) ? Il est possible de comptabiliser ces heures au régime général parmi tes 507h avec un maximum de 70h à ne pas dépasser !

Date Anniversaire

Lorsque vous êtes affiliés au régime intermittent, le calcul de vos droits est effectués à partir du jour de fin de votre dernier contrat. Cela est important à garder en tête pour ne pas perdre d’heures lors de la prochaine affiliation. Pôle Emploi défini une date anniversaire au lendemain de votre dernier jour sous contrat. Cela signifie qu’une période d’indemnisation au régime intermittent s’ouvre pour les 365 jours à partir de cette date anniversaire. L’année suivante, à cette même date, il faudra justifier à nouveau de 507h pour relancer l’indemnisation pour une année supplémentaire. Mais le calcul se base à nouveaux sur la date de fin de votre dernier contrat. Un nouvelle date anniversaire sera alors potentiellement établie. On parle donc de date anniversaire flottante.

A vous de jouer

Maintenant, tu sais tout sur l’affiliation au régime spécifique des intermittents du spectacle. Tu respectes toutes les conditions et tu as effectués plus de 507h sur les 365 derniers jours ? Alors rendez-vous sur Pôle Emploi pour déposer ta demande d’indemnisation ! 😉

Q.

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